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Arrêté n° 1143 CAB/SSOP/CSVS du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1143 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin de prêt à porter et d'armurerie Aqui Wong Foo à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4134 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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