Arrêté n° 1146 CAB/SSOP/CSVS du 05/07/2012
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1146 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4137 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |