Décision n° 4 du 31/01/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 4 du 31 janvier 1922 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent nommant le gendarme Marloi greffier-notaire, agent du service des douanes et contributions, agent sanitaire, huissier auxiliaire porteur de contraintes, séquestre d'Otto Jeutsch et directeur de la prison

Paru au Journal Officiel 1922 n° 5 du 01/03/1922 à la page 59 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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