Arrêté du 09/03/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 mars 1922 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 6 du 16/03/1922 à la page 65 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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