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Décision n° 2012457 du 26/06/2012

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision n° 2012-457 du 26 juin 2012 portant modification de la liste des fréquences disponibles annexée à la décision du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4211 dans la partie Avis

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