Arrêté n° 71 du 01/03/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 71 du 1er mars 1922 accordant dispense du consentement de ses père et mère à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1922 n° 6 du 16/03/1922 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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