Décision n° 72 du 03/03/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 72 du 3 mars 1922 investissant M. Paul, procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence du conseil du contentieux administratif pendant l'année 1922

Paru au Journal Officiel 1922 n° 6 du 16/03/1922 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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