Décision n° 75 du 09/03/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 75 du 9 mars 1922 chargeant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, de représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans la demande en paiement de la somme de 6.000 francs présentée par M. le docteur Cassiau contre le service local de la colonie

Paru au Journal Officiel 1922 n° 6 du 16/03/1922 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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