Arrêté n° 860 CM du 12/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 860 CM du 12 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Te Hei Ura consistant en la construction d'un immeuble mixte comprenant 42 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie logement social, des places de parking et des commerces
(NOR : DAE1201228AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 NS du 16/07/2012 à la page 2029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1758 CM du 30/11/2012

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