Arrêté n° 869 CM du 12/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 869 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération CSTP/FO" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
(NOR : TRAV1200761AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 30 NS du 16/07/2012 à la page 2033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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