Décret du 12/01/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 13 juillet 1921, relative aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains (Arrêté de promulgation du 29 mars 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 7 du 01/04/1922 à la page 75 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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