Arrêté du 13/03/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 13 mars 1922 ouvrant et réglementant la plonge des huîtres nacrières et perlières aux Gambier
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 7 du 01/04/1922 à la page 76 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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