Décision du 04/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 4 avril 1922 modifiant la perception de la taxe additionnelle de change sur les mandats d'articles d'argent
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 8 du 16/04/1922 à la page 98 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision du 26/02/1926

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