Arrêté du 08/04/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 8 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1919
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 8 du 16/04/1922 à la page 99 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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