Décision du 24/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 24 avril 1922 chargeant M. de Poyen Bellisle, secrétaire général p.i., des fonctions de censeur de la Caisse agricole
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 9 du 01/05/1922 à la page 116 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision du 12/09/1922

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