Arrêté n° 154 du 15/04/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 154 du 15 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaeeroa a Tereua, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1922 n° 9 du 01/05/1922 à la page 116 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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