Arrêté n° 913 CM du 13/07/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 913 CM du 13 juillet 2012 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray & Cie consistant en l'acquisition d'un navire neuf, de type cargo mixte, destiné à remplacer le navire Dory, qui dessert les atolls des Tuamotu Ouest
(NOR : DAE1201229AC)
(NOR : DAE1201229AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 NS du 16/07/2012 à la page 2031 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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