Arrêté du 29/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1921, et autorisant le remboursement d'une somme de 81 fr. 90 centimes

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 10 du 16/05/1922 à la page 124 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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