Arrêté n° 892 CM du 13/07/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 892 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
(NOR : EMP1201341AC)
(NOR : EMP1201341AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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