Arrêté n° 893 CM du 13/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de carrossier (ière) réparateur
(NOR : EMP1201342AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 439 CM du 21/04/2015

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