Arrêté du 29/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le remboursement à M. W. J. Williams des neuf dixièmes des droits payés pour le 2è renouvellement d'un permis de recherche minière à l'île Rurutu

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 10 du 16/05/1922 à la page 125 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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