Arrêté du 29/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 29 avril 1922 prorogeant pour un an, du 4 août 1922 au 4 août 1923, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement de 3.480 mq. 88 situé sur le quai de l'arsenal à Papeete, utilisé comme parc à charbon

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 10 du 16/05/1922 à la page 126 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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