Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012

Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5375 MEF du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Messieurs Bertrand Malet et Matthieu Thouement en qualité de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la direction des affaires foncières - division du cadastre et de la délimitation des terres et portant nomination de Mme Danielle Tuihani et de Melle Neilani Tetuanui respectivement nouveaux régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4310 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1191 VP du 06/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 4700 VP du 06/06/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 75 VP du 10/05/2006 (texte abrogé)

    • Page précédente