Arrêté n° 5403 MET du 17/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5403 MET du 17 juillet 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa de Mme Jordan Haydie

Paru au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4315 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5566 MET du 31/08/2011 (texte abrogé)

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