Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
(NOR : DAF1200929AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 CM du 24/12/1997 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :


    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.