Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
(NOR : DAF1200929AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 CM du 24/12/1997 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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