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Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
(NOR : DAF1200929AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°20015 APF du 11/01/2001
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