Arrêté n° 1656 CAB du 02/07/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1656 CAB du 2 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 30 du 26/07/2012 à la page 4271 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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