Décret du 27/03/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 27 mars 1922 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922 (Arrêté de promulgation du 23 mai 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 11 du 01/06/1922 à la page 143 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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