Arrêté du 16/05/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 16 mai 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 11 du 01/06/1922 à la page 145 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 31/10/1922

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