Décret du 07/03/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 12 du 16/06/1922 à la page 156 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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