Décision n° 252 du 20/06/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 252 du 20 juin 1922 remettant M. Chevolot, instituteur du cadre métropolitain détaché dans la colonie, à la disposition du ministre des colonies

Paru au Journal Officiel 1922 n° 13 du 01/07/1922 à la page 166 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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