Autres du 24/07/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Rectificatif à la date du JOPF n° 31 NS prévu au 26 juillet 2012 au lieu de "JOPF n° 31 NS du 26 juillet 2012" lire "JOPF n° 31 NS du 24 juillet 2012"
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 NS du 24/07/2012 à la page 2595
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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