Arrêté du 01/07/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er juillet 1922 modifiant l'art. 83 de l'arrêté du 1er août 1914 (Direction du service de l'enseignement public)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 14 du 16/07/1922 à la page 172 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 24/10/1925

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