Arrêté n° 5619 MAA du 23/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4470 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1240 MLV du 18/02/2016

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