Arrêté du 01/07/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er juillet 1922 accordant dégrèvement à M. Georges Gournac d'une somme de 1.338 francs (taxe sur automobile)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 14 du 16/07/1922 à la page 174 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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