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Arrêté n° 965 CM du 23/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 965 CM du 23 juillet 2012 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée, liant la Polynésie française, l'Huilerie de tahiti et la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
(NOR : CSP1201330AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4436 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

avenant 9 convention modifiée annexe à celle du 2 août 1967 implantation et exploitation d''une huilerie à coprah à Papeete.pdf

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 84-86 du 23/08/1984
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