Décret du 07/06/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 15 du 01/08/1922 à la page 184 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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