Arrêté n° 287 du 22/07/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 287 du 22 juillet 1922 admettant le dénommé Rongo a Neke à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle

Paru au Journal Officiel 1922 n° 15 du 01/08/1922 à la page 196 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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