Arrêté n° 974 CM du 24/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 974 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva Modifiant la délibéRation n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes
(NOR : EGA1201236AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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