Arrêté n° 1730 CAB du 12/07/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1730 CAB du 12 juillet 2012 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4390 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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