Arrêté n° 1264 du 18/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1264 du 18 juillet 2012 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux particuliers, victimes des fortes intempéries de janvier 2012 sur l'archipel des îles sous le vent - programme 123 - action 06 - sous-action 16

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4392 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente