Arrêté n° 1324 du 24/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 31 du 02/08/2012 à la page 4399 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 248 du 22/02/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 73 DAE/BAEE du 17/01/2014

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