Délibération n° 2012-29 APF du 26/07/2012
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (NOR : DFP1201376DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4611 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modifiés ou abrogés :Travaux préparatoires / Echanges : |
