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Délibération n° 2012-29 APF du 26/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : DFP1201376DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4611 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 09/07/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/07/2012

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