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Délibération n° 532012 du 17/07/2012

Actes Municipaux
Délibération n° 53-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4662 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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