Arrêté n° 1064 CM du 02/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1064 CM du 2 août 2012 portant fin de fonctions de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(NOR : CMM1201619AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1011 CM du 18/07/2007 (texte abrogé)

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