Arrêté n° 1065 CM du 02/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1065 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(NOR : CMM1201641AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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