Arrêté n° 1354 SATPN du 26/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1354 SATPN du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 318 SATPN du 27 avril 2010 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4551 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010 (texte abrogé)

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