Arrêté n° 1381 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792 290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet Protection du littoral de Faaripo - Papenoo au titre du dispositif 31F, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4552 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 2255 du 26/12/2013

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