Arrêté n° 1382 du 30/07/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1382 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 819 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Papenoo au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4552 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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