Arrêté n° 1383 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1383 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection fluvial dans le village de Avera à Rurutu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4553 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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