Arrêté n° 1385 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1385 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Mateoro à Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4553 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1230 DIE/BPT du 21/07/2014

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